QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°77433 à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les difficultés rencontrées par les entrepreneurs du bâtiment pour obtenir la certification « reconnu garant de l’environnement...
ACTUS / INTERVENTION / VIDÉOS
Je suis intervenu en Commission des Affaires culturelles et de l’éducation le 16 septembre sur la protection des cités historiques et sur l’encadrement des pratiques amateurs. Cette intervention, faite dans le cadre de l’examen du...
Identifié comme député régionaliste, je me suis pleinement engagé à l’Assemblée nationale pour donner plus de pouvoir aux régions au niveau réglementaire et économique. Dans le domaine des langues dites régionales, j’ai été à l’origine...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°73542 au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le différé d’indemnisation du chômage. Question publiée au JO le : 10/02/2015 Date de changement...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°78620 au ministre de la défense sur le risque lié aux ogives nucléaire. Question publiée au JO le : 28/04/2015 Réponse publiée au JO le : 25/08/2015 Texte de la question...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°55057 au ministre des Finances et des comptes publics sur l’absence d’exonération de la taxe d’habitation des appartements partagés dans le cadre du dispositif « familles gouvernantes ». Question publiée...
