QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°65165 à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la distinction faite par le ministère entre les langues vivantes étrangères et les langues vivantes...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°65175 à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la fin de option langue vivante au baccalauréat des séries technologiques Question publiée au...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°85264 au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l’exploitation des personnes en situation irrégulière par des ateliers clandestins. Question publiée au JO...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°84615 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la qualité du service la CIPAV, dommageable pour ses usagers. Question publiée au JO le...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°70857 à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les conséquences de l’autorisation d’épandage du produit toxique Malathion dans les territoires d’outre-mer. Question publiée au...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°77255 au secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes au sujet de la convention de Faro. Question publiée au JO le...
