QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°67791 au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les nombreux dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants. Question publiée au JO...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°56208 à la la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’affaire Médiator. Question publiée au JO le : 27/05/2014 Réponse publiée au JO le : 17/02/2015 Texte de la question...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°54580 au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le non-remplacement d’enseignants absents. Question publiée au JO le : 29/04/2014 Réponse publiée au JO le : 10/02/2015 ...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°66371 secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences de l’éventuelle...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°65206 ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les créations d’aides au poste pour les entreprises adaptées. Question publiée au JO le : 30/09/2014 ...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°68874 au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de travail des salariés des associations d’aide à domicile en milieu rural...
