Auteur : Paul MOLAC

Les dysfonctionnements du RSI

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°67791  au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les nombreux dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants.   Question publiée au JO...

L’affaire Médiator

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°56208 à la la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’affaire Médiator. Question publiée au JO le : 27/05/2014  Réponse publiée au JO le : 17/02/2015  Texte de la question...

Le non-remplacement d’enseignants absents

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°54580 au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le non-remplacement d’enseignants absents. Question publiée au JO le : 29/04/2014  Réponse publiée au JO le : 10/02/2015 ...