Catégorie : INTERVENTION

Le 7 juin je suis intervenu en Commission des Finances dans le cadre du printemps de l’évaluation des politiques publiques pour un exercice inédit d’évaluation de l’exécution du budget de l’année dernière. En tant que...

Le 6 juin la ministre de la Justice était auditionnée par la Commission des Lois sur le projet de loi constitutionnel. J’en ai profité pour donner quelques uns de mes points de vue sur cette...

  Ce mercredi a été voté en première lecture le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire après de nombreuses heures de débat et suite aux Etats généraux...

Aujourd’hui était examinée dans l’hémicycle une proposition de loi relative à la simplification et à l’encadrement du régime d’ouverture des établissements privés hors contrat, qui a d’ailleurs été adoptée. Premièrement, je me désole qu’il y...

Le projet de loi organique relatif à l’organisation du référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie prévu à l’automne 2018 a été définitivement voté cette semaine à l’Assemblée nationale. Il s’agit de l’aboutissement du processus enclenché en 1988...