Intervention sur les élections européennes
Le 31 janvier je suis intervenu en Commission pour donner mon point de vue sur le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen et qui vise notamment à revenir à une...
Catégorie : INTERVENTION
Intervention sur le transfert de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités
Le 24 janvier je suis intervenu en Commission des Lois pour défendre le transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les intercommunalités et demandé à ce que l’on respecte l’intelligence territoriale des élus...
Intervention sur le récépissé de contrôle d’identité
Le 24 janvier était discutée en Commission des Lois une proposition de loi du Groupe France Insoumise dont le but la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité. J’ai ainsi fait...
Discours sur les candidats aux élections malgré eux
Le jeudi 18 janvier je suis intervenu en séance pour défendre la proposition de loi du groupe Nouvelle Gauche relative aux modalités de candidatures aux élections. Cette proposition de loi, qui a été définitivement adopté...
Intervention sur le rapport « Refaire la démocratie »
Le 16 janvier je suis intervenu en Commission des lois pour donner mon point de vue sur certains points du rapport de l’Ancien président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone et de l’historien Michel Winock intitulé...
Intervention sur la surtransposition des directives européennes
Le 20 décembre je suis intervenu en Commission des Lois sur la question de la surtransposition des directives européennes. Le concept de « surtransposition » s’entend ici comme la transposition d’une directive qui en étend les dispositions...
