ACTUS / INTERVENTION / VIDÉOS
Le 5 avril j’ai défendu en séance le projet de loi constitutionnelle sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Il s’agit d’un des chantiers constitutionnels engagés dès 2013 par le Gouvernement afin de...
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Le 5 avril je suis intervenu en séance dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale en lecture définitive sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Vous trouverez ci-dessous...
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Ce lundi 21 mars a été adopté en 2è lecture l’article relatif à la reconnaissance et à la sécurisation juridique des pratiques artistiques amateurs dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté...
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Le jeudi 10 mars je suis intervenu en séance pour défendre la proposition de loi du groupe radical relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives qui jouent un rôle important dans l’économie sociale...
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Le mercredi 9 mars était examiné dans l’hémicycle une proposition de loi du groupe socialiste visant visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions...
Avec de nombreuses autres députés de la majorité et à l’initiative de Benoit Hamon, j’ai signé une proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel, ou « burn-out » en tant...
