Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°13034 à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences de la cession de la société Infracos à l’entreprise...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°12747 à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation des très petites entreprises et micro-entreprises du secteur du...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°12652 à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE) et...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°12420 à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat sur les conséquences de la réforme de la facturation...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°12276 à M. le ministre de l’éducation nationale sur le projet de référentiel de formation des futurs enseignants de sciences économiques et sociales (SES). Question publiée au JO le...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°11484 à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences de la suppression de l’auto-certification des logiciels de caisse,...