Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°1610 à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur l’exclusion de la prime de rentrée des retraités percevant moins que l’ASPA Question publiée au...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°2371 à M. le ministre des Armées sur l’exclusion du Ségur des agents paramédicaux civils du service de santé des armées Question publiée au JO le : 18/10/2022 M....
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 39433 à M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de l’endométriose comme affection de longue durée (ALD). Question publiée au JO le :...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 39399 à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la place de la langue italienne qui est en danger dans l’enseignement secondaire...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 39213 à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les exportations de chênes français vers l’Asie, et sur la vente de grummes. question publiée au JO...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 39028 à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail sur la...