Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 26712 à M. le ministre de l’intérieur sur l’accompagnement et l’intégration des mineurs isolés étrangers en France. Question publiée au JO le : 18/02/2020 M. Paul Molac appelle...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 26626 à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les modalités des enquêtes statistiques menées par les services du ministère. Question publiée au JO le...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 26199 à M. le ministre de l’intérieur sur l’accès au plus grande nombre au dispositif « permis à un euro ». Question publiée au JO le : 28/01/2020 M. Paul...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 26063 à Mme la ministre du travail sur les récentes modifications des règles liées à l’indemnisation de l’intermittence du spectacle. Question publiée au JO le : 28/01/2020 M....
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 25427 à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences désastreuses de la récente réforme du baccalauréat sur l’enseignement des langues régionales. Question...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 24733 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques actuellement encourus par les femmes porteuses du dispositif de stérilisation définitive Essure. Question publiée...