QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 20578 à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les modalités de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) prenant en compte...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 20607 à la ministre des solidarités et de la santé sur sur les disparités des aides attribuées par l’État à un territoire classé en zone de revitalisation rurale...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 20464 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du déremboursement de l’homéopathie, qui pourrait avoir des conséquences dramatiques sur un plan médical...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 20024 à Mme la ministre du travail sur l’impossibilité de cumuler plusieurs pensions de retraite depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014....
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 19231 à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les modalités d’imposition établies dans le cadre de l’attribution de l’aide à l’adaptation...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 19232 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du nouveau mode de calcul de la prime d’activité pour les bénéficiaires de pension...
