Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°12017 à M. le ministre de l’économie et des finances sur la hausse régulière et continue du prix des carburants et ses répercussions sur les activités du secteur agricole,...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 1 719 à M. le ministre de l’intérieur sur la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire Question publiée au Journal...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°12027 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de lits dans les services de médecine physique et réadaptation (MPR) Question publiée au JO...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 9763 sur la nécessité de préciser la notion d’exhibition sexuelle. Question publiée au Journal officiel le : 26/06/2018 Texte de la question M. Paul Molac attire l’attention de...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°12050 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’inégalité existante du régime d’imposition applicable aux indemnités journalières de l’assurance des accidents du travail des exploitants...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 1676 à Mme la ministre la ministre de la culture sur l’exclusion de la presse numérique de la publication des annonces légales. Question publiée au Journal officiel le...