Pension de reversions pour les personnes pacsées
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 10284 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des pensions de réversion en cas de divorce suivi par un Pacs de l’assuré...
Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES
Hyper-concentration des dépenses du ministère de la Culture en Ile-de-France
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°95 à M. Mme la ministre de la culture sur les interventions financières de son ministère en région. Question publiée au JO le : 18/07/2017 Texte de la question M....
Lutte contre le diabète
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 7998 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre le diabète Question publiée au JO le : 01/05/2018 Texte de la question...
Les restrictions à l’emploi des jeunes salariés dans le milieu agricole.
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 9782 à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la question des restrictions à l’emploi des jeunes salariés dans le milieu agricole. Question publiée au JO...
Prise en charge des victimes de violences physiques ou sexuelles par les forces de l’ordre
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 7742 à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la sur la prise en charge des victimes de violences physiques ou sexuelles par les forces de l’ordre....
Effet contre-productif de la suppression de l’APL Accession
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 11081 à M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’effet contre-productif de la suppression de l’APL Accession. Question publiée au JO le : 24/07/2018 Texte de...
