QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°102 797 à Mme la ministre de la culture et de la communication sur la lutte contre la revente illicite de places de spectacles. Question publiée au JO le...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 4459 à M. le ministre de de l’Europe et des affaires étrangères sur la nécessaire protection du statut de Jérusalem et la reconnaissance de l’État palestinien. Question publiée...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 3568 à Mme la Ministre des solidarités et de la santé les problématiques liées à l’absorption de valproate de sodium par les femmes enceintes Question publiée au Journal...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°3899 à Monsieur le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés et demandes des artisans et petites entreprises du bâtiment face aux microentreprises. Question publiée au Journal...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 3568 à Mme. la ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques liées à l’absorption de valproate de sodium (Dépakine) Question publiée au JO le :...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 101 à M. le ministre de l’Education nationale sur la possibilité d’apporter plus d’équité au système de bourse actuel Question publiée au Journal Officiel le : 07/03/2017 Texte...
