QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°92336 à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la modernisation et la démocratisation du dialogue environnemental. Question publiée au JO le : 12/01/2016 Texte...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°91574 au secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire concernant les revendications de la FNACA sur les distinctions accordées par l’Etat aux...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°91564 au secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’allocation de solidarité attribuée aux conjoints survivants d’anciens combattants. Question...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°81530 au ministre des affaires étrangères et du développement international sur la protection des paysans d’Afrique subsaharienne contre les multinationales qui s’accaparent leurs terres. Question publiée au JO le : 16/06/2015 Réponse publiée...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°91353 au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l’exclusion des coopératives agricoles et agroalimentaires du dispositif de suramortissement des investissements. Question publié au JO le : 01/12/2015...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°91105 au ministre des affaires étrangères et du développement international concernant l’interdiction de sortie du territoire congolais des enfants adoptés par des ressortissants étrangers. Question publiée au JO le : 17/11/2015 ...
