QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°70738 à la la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche concernant le refus par certains maires de participer aux frais de scolarité d’enfants résidant sur leur commune...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°90724 à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la question du développement de l’énergie hydrolienne dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2019-2023....
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°90287 au ministre des finances et des comptes publics sur la sécurisation des emprunts toxiques souscrits par les communes. Question publiée au JO le : 20/10/2015 Texte de la question M....
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°78694 au ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la place des orthophonistes dans la fonction publique hospitalière Question publiée au JO le : 28/04/2015 ...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°88614 à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la participation financière des communes dans le cadre des temps d’activité périscolaire. Question publiée au JO...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°77433 à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les difficultés rencontrées par les entrepreneurs du bâtiment pour obtenir la certification « reconnu garant de l’environnement...
