QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°73542 au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le différé d’indemnisation du chômage. Question publiée au JO le : 10/02/2015 Date de changement...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°78620 au ministre de la défense sur le risque lié aux ogives nucléaire. Question publiée au JO le : 28/04/2015 Réponse publiée au JO le : 25/08/2015 Texte de la question...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°55057 au ministre des Finances et des comptes publics sur l’absence d’exonération de la taxe d’habitation des appartements partagés dans le cadre du dispositif « familles gouvernantes ». Question publiée...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°65165 à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la distinction faite par le ministère entre les langues vivantes étrangères et les langues vivantes...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°65175 à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la fin de option langue vivante au baccalauréat des séries technologiques Question publiée au...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 25330 adressée au ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Question publiée au JO le : 30/04/2013Réponse publiée au JO le : 23/07/2013 Texte de la question M. Paul...
