QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°85264 au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l’exploitation des personnes en situation irrégulière par des ateliers clandestins. Question publiée au JO...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°84615 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la qualité du service la CIPAV, dommageable pour ses usagers. Question publiée au JO le...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°70857 à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les conséquences de l’autorisation d’épandage du produit toxique Malathion dans les territoires d’outre-mer. Question publiée au...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question n° 27774 adressée au ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Question publiée au JO le : 28/05/2013Réponse publiée au JO le : 02/07/2013 Texte de la question M. Paul Molac...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°77255 au secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes au sujet de la convention de Faro. Question publiée au JO le...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°61993 au ministre de l’intérieur sur les nombreuses difficultés rencontrées par les personnes qui voyagent avec leur carte nationale d’identité (CNI) dont la validité a été prolongée de 5 ans. ...
