L’exploitation des personnes en situation irrégulière par des ateliers clandestins

Panorama. Photo panoramique de dos, 13ème législature. Hémicycle, séance du 3 juillet 2007. Vue générale. Utilisée pour le kit pédagogique 2007. Bienvenue à l'Assemblée juillet 2007 (avec retouche).

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°85264 au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l’exploitation des personnes en situation irrégulière par des ateliers clandestins.

Question publiée au JO le : 14/07/2015 

Texte de la question

M. Paul Molac attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des ateliers clandestins au sein desquels sont exploitées des personnes en situation irrégulière. Dans un premier temps, comment peut-on laisser se développer aux portes de Paris des ateliers qui se rapprochent dans certains cas de « l’esclavagisme » ? Il n’est pas pensable d’imaginer que la France n’ait pas les moyens d’éradiquer ces ateliers clandestins. Dans un deuxième temps, comment expliquer que le Gouvernement soutienne les entreprises du territoire et qu’en parallèle il laisse se développer une concurrence déloyale ? Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour garantir la fermeture de ces ateliers et quelles sanctions les grossistes qui font travailler ces usines illégales encourent.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.