QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°60224 à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la baisse des dotations de l’État aux entreprises de travaux publics. Question publiée au JO le : 15/07/2014 Réponse...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question n° 67283 concernant l’invasion du frelon asiatique en France, adressée à M. le ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Question publiée au JO le : 28/10/2014 page...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°55643 au ministre de l’intérieur sur l’obligation de présentation d’un justificatif d’identité pour les électeurs inscrits dans des communes de plus de 1 000 habitants. Question publiée au JO le...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°58208 au ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements de la CIPAV et ses terribles conséquences pour les cotisants. Question publiée au JO le : 24/06/2014 Réponse...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°82899 au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social concernant la responsabilité du dernier employeur en cas de maladie professionnelle. Question publiée au...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°67781 au ministre de l’intérieur sur les délais de présentation à l’examen du permis de conduire. Question publiée au JO le : 28/10/2014 Texte de la question M. Paul Molac attire...
