Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question n° 20877 adressée à la ministre de la Santé et de affaires sociales Question publiée au JO le 12/02/2013 page : 2701Réponse publiée au JO le 04/06/2013 page : 5773 Texte de...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question n° 18143 adressée à la ministre déléguée auprès de la ministre de la Santé et de affaires sociales, chargée des personnes âgées et de l’autonomie Question publiée au JO le :...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 27807 à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les troubles de l’attachement Question publiée au JO le : 28/05/2013 Texte de la question...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question n° 25475 adressée au ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Question publiée au JO le : 30/04/2013Réponse publiée au JO le : 28/05/2013 Texte de la question M. Paul Molac...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 17376 adressée au ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des finances, chargé du budget Question publiée au JO le : 05/02/2013 Réponse publiée au JO le : 23/04/2013...

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 16554 adressée au ministre de l’Éducation nationale Question publiée au JO le : 29/01/2013Réponse publiée au JO le : 23/04/2013 Texte de la question M. Paul Molac attire l’attention de M. le...