Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 31587 à Mme la ministre de la transition écologique sur la réglementation à propos des biocarburants B100. Question publiée au JO le : 04/08/2020 M. Paul Molac attire...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 30766 à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences désastreuses de la réforme du bac sur l’enseignement des langues régionales. Question publiée...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 30752 à Mme la ministre du travail sur la situation des salariés en CDDU ou en emplois discontinus. Question publiée au JO le : 30/06/2020 M. Paul Molac...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 30602 à M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’inéquité de traitement pour les couples d’agriculteurs. Question publiée au JO le : 23/06/2020 M. Paul...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 30170 à M. le ministre de l’économie et des finances sur la nécessité de soutenir le secteur de l’événementiel très impacté par le covid-19. Question publiée au JO...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 30160 à Mme la ministre du travail sur la création d’un fonds d’aide d’urgence au secteur de l’insertion pour l’activité économique (IAE). Question publiée au JO le :...