Courrier commun sur l’année blanche bancaire pour les agriculteurs

Monsieur Stéphane Le Foll
Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
78 rue de Varenne
75007 paris

Paris, le 15 juin 2016

Objet : Demande de centralisation des demandes d’année blanche bancaire par la DDTM du Morbihan

Monsieur le ministre,

Les parlementaires du Morbihan se sont réunis le 10 juin avec les représentants syndicaux de la profession agricole et les banques impliquées dans le soutien aux agriculteurs (Crédit Agricole, Crédit Mutuel de Bretagne, Banque Populaire Atlantique). Le but de la réunion était de faire le point sur la mise en place de « l’année blanche bancaire » dans le département.

Comme vous le savez, le système de l’année blanche proposé à l’initiative du Gouvernement permet d’obtenir un report des sommes dues en 2016 en fin de contrat avec des intérêts payés en trois tiers (Etat, banque, agriculteur), ce qui représente une aide non négligeable.

Néanmoins, lors de cette réunion, le constat qui a été fait est que seulement 270 exploitations sur un effectif de 5 000 dans le département sont entrées dans le processus de l’année blanche. Cette situation nous a fortement étonnés. Les difficultés dans notre département ne sont en effet pas moindres que celles que nous pouvons rencontrer dans d’autres grands départements agricoles, qui eux ont un nombre de dossiers année blanche beaucoup plus conséquent.

Nous avons également été surpris de voir les banques assez critiques sur ce système de l’année blanche. Celles-ci préfèrent le plus souvent proposer leurs propres offres financières.

Aussi, en accord avec la profession agricole nous aimerions que la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Morbihan centralise les demandes d’année blanche, comme cela se fait dans d’autres départements. Il nous semble que cette mesure serait de nature à régler une partie du problème.

Nous aimerions également attirer votre attention sur le plafond d’aides que peuvent recevoir les agriculteurs de la part de l’Etat. Ce plafond est limité à 15 000 € sur trois ans. Selon certaines sources, il semblerait que certains pays d’Europe doublent ces aides à 30 000 € alors que d’autres rendent ces aides annuelles. Cela serait une distorsion de concurrence évidente qui désavantagerait nos agriculteurs.

En vous remerciant d’avance de vos efforts pour traverser cette période difficile pour l’agriculture, veuillez agréer monsieur le ministre, l’expression de nos salutations respectueuses.

Les Parlementaires du Morbihan

Paul Molac
Philippe Le Ray
Jean-Pierre Le Roch
Philippe Noguès
Hervé Pellois
Gwendal Rouillard
Députés du Morbihan

Odette Herviaux
Joël Labbé
Michel Le Scouarnec
Sénateurs du Morbihan

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