Défense de la transition énergétique des petites îles bretonnes

Hier, mardi 26 mai, a été voté en deuxième lecture le Projet de loi sur la transition énergétique. Ce texte a été voté par les trois groupes de la majorité (socialiste, écologiste, radical). Voir l’explication de vote faite par mon groupe.

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Pour ma part, je suis notamment intervenu en séance pour la défense de la transition énergétique des îles non interconnectées au territoire métropolitain (Sein, Ouessant, Molène, Les Glénan, Chausey) où une grande partie des besoins énergétiques est couverte par l’électricité produite quasi exclusivement par des génératrices fonctionnant au fioul, très polluante et au coût de revient très élevé.

Suite de l’article :

Le code de l’énergie désigne aujourd’hui Électricité de France comme seul opérateur du système de ces territoires. Ces îles représentent de très petites consommations d’énergie qui n’encouragent pas les opérateurs de grande taille à étudier de nouveaux systèmes, notamment la production d’énergies renouvelables, pourtant abondantes dans ces régions (énergies marine, solaire et éolienne). Non connectées au réseau, ces îles pourraient sans problème dépasser le seuil de 30 % de renouvelables actuellement défini pour éviter les perturbations du réseau de distribution. En effet, comme le prévoit l’arrêté du 23 avril 2008 mis en avant par l’opérateur, ces zones disposent déjà de fait des capacités de stockage dépassant 100 % des besoins électriques, le premier stockage étant le fioul.

Par ailleurs, dans ces petites îles entièrement dépendantes à ce jour des importations pour toute leur énergie (chaleur, mobilité, électricité), dont dépend aussi en grande partie leur alimentation en eau potable (dessalement), l’innovation ne peut porter sur la seule production, mais doit couvrir tout le système énergétique. Cette question est au centre du projet de territoire de ces îles, mais elle leur échappe à ce jour : les décisions appartiennent au seul opérateur, qui investit dans ces territoires dans de nouveaux générateurs au fioul et n’envisage pas d’évolution notable.

Néanmoins, suite à notre activité sur le sujet depuis le début de son examen, la loi que nous venons de voter leur permettra désormais d’espérer pouvoir être davantage partie prenante de la définition de la politique énergétique s’appliquant à leurs territoires grâce à l’élaboration d’une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui leur sera spécifique, en annexe à la PPE nationale.

La PPE doit selon le Gouvernement permettre de décliner de façon opérationnelle les orientations de la politique énergétique fixées par le Projet de loi relatif à la Transition énergétique. Les travaux engagés sur la PPE devront associer l’ensemble des parties prenantes intéressées : élus, organisations syndicales, entreprises du secteur de l’énergie, ONG, associations représentatives de collectivités, etc…

Cette PPE spécifique, sera censée s’imposer aux gestionnaires des réseaux de distribution d’énergie (EDF, ERDF…), avec possibilité donnée au Conseil national de la transition énergétique de refuser la stratégie de ces gestionnaires en cas de non-respect des orientations.

Je reconnais ici un premier pas pour la transition énergétique dans ces territoires, mais loin d’être suffisant, car l’adoption de cette disposition est en deçà de l’ambition de celle que je proposais par amendement en lien avec les associations soutenant un projet citoyen alternatif, comme à Sein. Celui-ci donnait la possibilité d’opter pour un autre opérateur qu’EDF sur ces iles, partant du constat que rien n’avait été fait par ce dernier pour effectuer une véritable transition énergétique, car une grande partie des besoins énergétiques est toujours couverte par l’électricité́ produite quasi exclusivement par des génératrices fonctionnant au fioul, malgré l’émergence de solutions alternatives.

Or, la volonté d’EDF et de la majorité des députés de ne pas voir remis en cause son monopole sur des arguments spécieux, nous a amené à cette solution de compromis. Ce sont donc toutes les initiatives citoyennes locales en dehors d’EDF qui sont tuées dans l’œuf dans ces territoires.
La responsabilité est désormais grande pour l’opérateur historique, qui sous l’impulsion des citoyens désireux d’une véritable transition énergétique, devra tout mettre en œuvre pour faire émerger des solutions alternatives pérennes au fioul, comme l’a demandé la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal : « La population va participer aux décisions, si les gens ne veulent plus de fioul, il n’y en aura plus ».
Gageons que la ministre et la population sauront être entendus par EDF, dont nous pouvons douter de la sincérité sur ce cas précis étant donné l’immobilisme dont il a fait preuve toutes ces années.