Drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, une proposition de loi inutile.
Le 9 mai 2023, je me suis exprimé au nom de mon groupe parlementaire sur la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies.
J’ai réaffirmé, avec mon groupe, notre attachement à la construction européenne et à ses valeurs, un projet commun d’unité que nous nous devons de pérenniser.
Cependant, ce texte est anecdotique et son ambition parait relativement limitée, je m’y suis donc opposé.
Comme je l’ai énoncé dans mon allocution, déployer un drapeau ne nous fera pas nous sentir davantage européen ou français, d’autant plus que le dispositif est déjà largement répandu sur le fronton de nos mairies.
Il ne faut pas non plus négliger le coût de ce dispositif, un coût élevé notamment pour les plus petites communes rurales.
La question des drapeaux reste également délicate. En effet, il faut rester vigilant quant aux effets de bords que pourrait comporter une telle loi. Lors de la réforme constitutionnelle de 1992, c’est le premier alinéa de l’article 2 qui avait été rajouté, notamment pour lutter contre l’anglicisation du français
: “la langue de la République est le français”. Il avait alors été certifié par Michel Vauzelle (Ministre de la Justice au moment de la révision constitutionnelle) que cet ajustement constitutionnel ne nuirait aucunement aux langues régionales. Or, c’est ce même article qui est aujourd’hui invoqué contre les langues régionales. En témoigne la décision du Conseil Constitutionnel du 21 Mai 2021, ayant retiré l’article 4 et 9 relatifs à l’enseignement immersif et à l’usage des signes diacritiques dans les actes d’état civil de la loi que j’avais présentée.
Ma crainte aujourd’hui est que ce projet de loi suive une trajectoire similaire. Qu’il puisse être à son tour invoqué par le Conseil Constitutionnel, contre la présence d’autres drapeaux sur les frontons des mairies, y compris les drapeaux régionaux (corse, basque, breton ou occitan), certains y voyant une menace pour l’unité de la République.
Ainsi, lors du vote, je me suis opposé à l’adoption de ce texte. L’Assemblée nationale, elle, l’a adopté en première lecture, il est donc actuellement au Sénat.
