À ce jour, ces relevés sont communiqués tous les mois au président des assemblées et communiqués aux responsables des partis politiques. Ils sont ébauchés à partir des temps d’intervention des personnalités politiques dans les journaux et les bulletins d’information, les magazines et les autres émissions des programmes, dit l’article 13 de la loi de 1986 sur la liberté de communication.
Seulement, « le CSA ne transmet ces informations que très tardivement, et ne publie ces relevés qu’en format PDF, ce qui les rend presque totalement inutiles » regrettent les deux élus. « La diffusion dans un format ouvert et aisément réutilisable (Open Data) est pourtant sans coût, dès lors que les relevés sont déjà effectués et que l’infrastructure permettant de diffuser l’information existe (Etalab). Il semble nécessaire, que le CSA, qui ne publie actuellement qu’un seul jeu de données, soit plus transparent avec les données qu’il produit. »
Vers la dématérialisation obligatoire de la propagande ?
Signalons pour finir une série d’amendements identiques notamment déposés par Lionel Tardy destinés à glaner les parrainages nécessaires à l’élection présidentielle par voie électronique. Une autre rustine envisage quant à elle de mettre fin à l’envoi au domicile des électeurs de la propagande électorale, toujours à l’occasion de la future élection de 2017.
Bulletins de vote et déclarations (professions de foi) des candidats seraient ainsi mis à disposition des électeurs sur un site Internet désigné par le ministre de l’Intérieur. Les versions imprimées resteraient disponibles uniquement dans les mairies, ambassades et autres postes consulaires. Une telle dématérialisation a déjà été initiée lors des régionales, seulement cette opération a été organisée en parallèle à l’envoi des documents imprimés.
Les deux propositions de loi seront examinées en séance le 16 décembre prochain.
