Intervention sur la fin des quotas laitiers

Compte-rendu écrit (02.11.16)

M. Paul Molac. Je me félicite de cette résolution qui intervient dans un contexte de crise très importante : en 2014, la tonne de lait était payée entre 370 et 390 euros et elle n’atteint plus que 270 euros aujourd’hui. Les prix ont baissé d’un tiers et la surproduction n’est que de 3 % en Europe. On ne reviendra plus au système des quotas, si bien qu’il nous faut inventer un nouveau modèle. Monsieur Lionel Tardy, vous avez plaidé pour l’édiction de dispositions françaises, mais M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, a pris des mesures comme l’année blanche et les reports de cotisations à la mutualité sociale agricole (MSA), qui sont globalement bien accueillies sur le terrain.

Il convient néanmoins d’aller plus loin et de préparer la future PAC, en ayant conscience que le marché détruit l’outil de travail et l’aménagement du territoire. Cette résolution souhaite donner du poids aux organisations de producteurs, ce qui n’a pas été fait jusqu’à maintenant. La loi Sapin II permettra à chaque organisation de producteurs d’effectuer une contractualisation globale, alors que l’on vivait jusqu’à maintenant dans un système très déséquilibré où chaque agriculteur signait un contrat avec des entreprises aussi puissantes que Lactalis.

Il y a également lieu de faire émerger une interprofession du lait couvrant toute l’Europe. Monsieur André Chassaigne, l’interprofession est un système qui date de 1936 ! Les producteurs et les transformateurs doivent se rencontrer pour assurer des prix rémunérateurs, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Lorsque l’on sort du tunnel de prix, la puissance publique doit intervenir à l’échelle européenne pour fixer un niveau de production ; le quota ne sera plus l’outil de cette action, et il faut en élaborer de nouveaux. Sans régulation, on ne sortira pas de la crise.

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