Intervention sur le droit de propriété en Corse

Je suis intervenu le mercredi 30 novembre lors de la Commission des Lois sur le droit de propriété en Corse. En effet, la proposition de loi en examen fait l’unanimité en Corse car elle tient compte des difficultés que rencontre cette région. Elle tient compte notamment du relief montagneux, mais aussi de l’émigration des Corses qui pose des difficultés quant à l’exercice et à la reconnaissance du droit de propriété qui sont dommageables pour l’entretien et le développement des biens (parfois plus 100 propriétaires pour un même bien).

 

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