La réhabilitation des fusillés pour l’exemple pendant la Première Guerre mondiale

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°69010 au secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la question de la réhabilitation des fusillés pour l’exemple pendant la Première Guerre mondiale

Question publiée au JO le : 18/11/2014 
Réponse publiée au JO le : 06/01/2015 

Texte de la question

M. Paul Molac attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la question de la réhabilitation des fusillés pour l’exemple pendant la Première Guerre mondiale. Le 6 novembre 2014, ce dernier inaugurait au musée de l’armée, à Paris, les espaces consacrés à l’histoire des soldats français fusillés pendant la Première Guerre mondiale. Ce nouvel aménagement répondait à un engagement pris par le Président de la République il y a un an, au moment du lancement des commémorations du centenaire de la Grande Guerre. C’est avec satisfaction qu’il observe la réalisation de cet engagement, au même titre que l’engagement sur la numérisation et la mise à disposition des dossiers des conseils de guerre, qui est quant à lui en passe d’être tenu. Le nouveau décompte des archivistes du service historique de la défense (SHD) confirme le nombre de 639 fusillés pour « désobéissance militaire », mieux connus par l’opinion sous le nom de « fusillés pour l’exemple », soit ceux qui furent exécutés pour abandon de poste en présence de l’ennemi, refus d’obéissance, désertion à l’ennemi, voies de fait envers un supérieur, capitulation en rase campagne et instigation à la révolte. Après des recherches de fond difficiles effectuées notamment par le collectif morbihannais pour la réhabilitation des fusillés pour l’exemple, 9 soldats originaires du département ont été identifiés. Si, le 5 novembre 1998, l’ancien Premier ministre Lionel Jospin avait souhaité publiquement à Craonne « que ces soldats fusillés pour l’exemple réintègrent aujourd’hui, pleinement notre mémoire nationale », force est de constater que le débat est resté lettre morte dans notre pays alors même que d’autres États, à l’instar de la Nouvelle-Zélande en 2000, le Canada en 2001, la Grande-Bretagne en 2006, ont réhabilité leurs réprouvés ou du moins accordé globalement leur pardon. Depuis l’entre-deux guerres, période durant laquelle une cinquantaine de ces soldats ont été réhabilités, le débat n’a plus été officiellement ouvert. En cette année de commémorations du centenaire de la guerre 1914-1918, il souhaiterait savoir, à l’instar de nombreux collectifs, si le Gouvernement envisage une réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple.

Texte de la réponse

Le 11 novembre 1998, soit 80 ans après la fin du premier conflit mondial, Lionel Jospin, alors Premier ministre, rendait un hommage aux mutins de Craonne sur le Chemin des Dames en 1917, à ceux qui, « épuisés par des attaques condamnées à l’avance, glissant dans une boue trempée de sang, plongés dans un désespoir sans fond, refusèrent d’être sacrifiés », et souhaitait « que ces soldats, “fusillés pour l’exemple” au nom d’une discipline dont la rigueur n’avait d’égale que la dureté des combats, réintègrent aujourd’hui, pleinement, notre mémoire collective nationale ». Il a ainsi, pour la première fois, célébré la mémoire de ceux qui avaient refusé, après la tuerie de l’offensive Nivelle, en avril 1917, de marcher au combat pour de nouveaux assauts inutiles et meurtriers. Si ce dossier a fait, par la suite, de la part des différents gouvernements qui se sont succédé, l’objet de nombreuses prises de position en faveur de la réhabilitation des « fusillés pour l’exemple » de la Première Guerre mondiale, aucune décision n’avait été prise. C’est pourquoi le ministre chargé des anciens combattants a décidé de faire un premier pas symbolique dans ce dossier en attribuant, à l’occasion de la commémoration du 11 novembre 2012, la mention « mort pour la France » au lieutenant Jean Chapelant, fusillé pour désertion le 11 octobre 1914 dans la Somme après avoir été adossé au poteau d’exécution sur un brancard improvisé, alors qu’il avait été blessé, fait prisonnier et s’était évadé. S’agissant de la réhabilitation collective des « fusillés pour l’exemple » de la guerre de 1914-1918, il convient de préciser qu’une proposition de loi sur cette question a été rejetée par le Sénat, en sa séance du 19 juin 2014. Au cours des débats relatifs à l’examen de cette proposition de loi, le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire a évoqué le souvenir du lieutenant Jean Chapelant et a déclaré notamment que la réhabilitation au cas par cas était la solution de la sagesse, qui respectait l’histoire comme les morts. Par ailleurs, le secrétaire d’État a demandé la poursuite du travail de mémoire sur les fusillés de 1914-1918. En effet, dans le cadre du cycle mémoriel lié au centenaire de la Première Guerre mondiale, il est important de réintégrer les « fusillés pour l’exemple » dans notre mémoire collective. Ainsi, à la suite du rapport sur ce sujet que lui a remis l’historien Antoine Prost et comme l’avait annoncé le Président de la République le 7 novembre 2013, un espace consacré aux fusillés de la Grande Guerre a été inauguré le 6 novembre dernier par le secrétaire d’État dans ce lieux prestigieux que constitue le musée de l’Armée situé aux Invalides. De même, une base de données des militaires et civils fusillés en application d’une décision de la justice militaire ou exécutés sommairement durant la Première Guerre mondiale est désormais accessible sur le site internet « Mémoire des hommes ». En effet, il ne s’agit plus aujourd’hui de juger ou de rejuger, mais de se souvenir et de comprendre, ainsi que le préconise le rapport d’Antoine Prost, car il n’y a pas de reconnaissance plus forte que celle de la connaissance.

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