Langues régionales : une révision constitutionnelle pour garantir leur avenir

Avec mon collègue Peio Dufau, avec qui je copréside le groupe d’études « Langues et cultures régionales » de l’Assemblée nationale, j’ai déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l’usage, la protection et la promotion des langues régionales.

Cette initiative, cosignée à ce jour par 80 députés issus de neuf groupes parlementaires, répond à un constat largement partagé : malgré les avancées obtenues ces dernières années, la situation de nos langues régionales reste fragile, notamment en matière d’enseignement, de transmission et d’usage dans la vie publique.

Lever une ambiguïté constitutionnelle

Cette fragilité tient notamment à l’articulation entre l’article 2 de la Constitution, selon lequel « la langue de la République est le français », et l’article 75-1, qui reconnaît depuis 2008 que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ».

La révision constitutionnelle de 1992, qui a inscrit le français à l’article 2, visait initialement à protéger notre langue face à la progression de l’anglais dans les échanges internationaux. Elle n’avait pas vocation à restreindre l’usage des langues régionales. Pourtant, les interprétations successives du Conseil constitutionnel ont conduit à limiter certains de leurs usages.

Près d’un an après la publication du rapport du Sénat consacré à la mise en œuvre de la loi du 21 mai 2021 relative aux langues régionales, que j’avais portée, il apparaît donc nécessaire de franchir une nouvelle étape. Ce rapport souligne lui-même les limites de l’article 75-1 et la nécessité d’une clarification constitutionnelle.

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Sécuriser l’usage des langues régionales

Avec cette proposition de loi constitutionnelle, nous souhaitons compléter l’article 2 de la Constitution afin de préciser que « la langue de la République est le français, dans le respect de l’usage, de la promotion et de la protection des langues régionales ».

Le texte propose également de modifier l’article 34 de la Constitution afin de permettre au législateur de définir clairement le statut des langues régionales, notamment concernant leur usage dans les administrations et les services publics.

L’objectif est simple : donner un cadre constitutionnel solide aux politiques menées en faveur de nos langues et sécuriser les nombreuses initiatives développées dans les territoires.

Cette démarche bénéficie d’un large soutien dans la société. Un sondage Ifop publié en 2025 indiquait que 77% des Français étaient favorables à une reconnaissance officielle des langues régionales, une proportion dépassant 90 % dans plusieurs territoires concernés.

Avec cette proposition transpartisane, nous souhaitons donc franchir une nouvelle étape pour faire de la diversité linguistique de notre pays un patrimoine non seulement reconnu, mais effectivement protégé et transmis aux générations futures.