“Méthanisation : Coup de pouce fiscal” (Le Télégramme)

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015 adopté en fin d’année, l’Assemblée nationale a adopté deux amendements des députés morbihannais Paul Molac et Jean-Pierre Le Roch, qui exonèrent de façon permanente les installations de méthanisation agricole de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises. En effet, la plupart des équipements utilisés par les agriculteurs existent, même sans l’existence d’une activité de méthanisation : silos, fosse de stockage des effluents, etc. Ce sont donc des équipements d’élevage qui étaient taxés à tort au titre de l’activité de méthanisation. Pour les parlementaires bretons, cette décision, très attendue, sécurise financièrement le développement de cette filière. L’objectif du ministère de l’Agriculture est de passer d’une centaine d’unités de méthanisation à un millier d’ici 2020.
Source : Le Télégramme
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