Les enfants congolais adoptés par des couples français interdits de rejoindre la France

M. Paul Molac alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de l’adoption en République démocratique du Congo. Le 25 septembre 2013, guidées par un souci de protection de l’enfance, les autorités congolaises ont décidé d’interdire pour une durée maximale de 12 mois toute autorisation de sortie des enfants mineurs adoptés par des ressortissants étrangers. Un an plus tard, la direction générale des migrations de la République démocratique du Congo a annoncé que cette interdiction était reconduite jusqu’à nouvel ordre. Or, le 2 novembre 2015, Kinshasa a autorisé la sortie de 69 enfants du territoire national, qui ont pu rejoindre leurs familles adoptives dans différents pays du monde. Toutefois, le Gouvernement congolais a indiqué qu’après ses 69 premiers enfants, les autres cas devraient attendre le vote d’une nouvelle loi sur les adoptions dans le pays, sans qu’il n’y ait de calendrier précis à ce sujet. Cette annonce, n’est donc pas pour rassurer les 263 familles françaises pourtant d’ores et déjà reconnues par les justices française et congolaise comme parents légaux de 337 enfants qui restent ainsi interdits de sortie de territoire. Les plus hautes autorités françaises ont déclaré être en contact étroit avec les autorités congolaises pour trouver une solution, en concertation avec la mission de l’adoption internationale, les représentants des organismes agréés pour l’adoption implantés en RDC et les familles. Le Président de la République a lui-même adressé un courrier à son homologue congolais. Après les derniers développements de ce début de mois de novembre, il lui demande des informations sur l’état d’avancement de ce douloureux dossier en vue d’accélérer le déblocage de cette situation qui ne manque pas d’affecter très durement les parents et les enfants concernés.