Mise en application du ZAN – Paul Molac propose de mettre de l’huile dans les rouages
Le jeudi 22 juin, je me suis exprimé au nom de mon groupe parlementaire sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires.
Mon groupe considère que ce texte est nécessaire et bienvenu. Face à l’artificialisation continue de nos terres, la réduction du rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers est une aspiration nécessaire.
Cependant, pour éviter une application purement mathématique et rigide du principe du ZAN, et permettre une réelle adaptation du principe aux réalités territoriales, il doit être adapté.
En effet, des difficultés nous ont été communiquées quant au manque de visibilité des règles applicables ou le manque de données sur l’artificialisation passée. Les élus nous ont également fait part de leurs incertitudes face au risque de ne plus pouvoir aménager leurs territoires.
Ainsi, nous souhaitons que soit prise en compte la diversité de nos territoires à travers une plus grande différenciation et territorialisation. En effet, la Bretagne suit aujourd’hui une trajectoire démographique singulière, provoquant des tensions économiques et sociales qui ne doivent pas être négligées.
Nous accueillons donc favorablement la “garantie rurale” qui permettra aux plus petites communes de pouvoir dégager des marges de manoeuvre dans les zones tendues ou de procéder à des constructions nécessaires à l’activité agricole.
Aussi, l’Etat doit accompagner les élus locaux pour que l’objectif de preservation des terres agricoles ne conduise pas à une crise notamment sous la pression de la crise du logement qui touche la Bretagne administrative.
Un effet de bord doit aussi être considéré. Je parle ici d’un possible manque à gagner pour nos collectivités en matière de recettes fiscales, pouvant conduire à des tensions budgétaires qui devront absolument être corrigées par l’Etat.
Nous sommes donc, pour ces raisons, favorables aux mesures d’adaptations des objectifs du ZAN aux réalités territoriales.
