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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 15337 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’effet « ciseaux » que subissent les retraités versant une pension alimentaire Question publiée au JO le :...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 14925 à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le caractère parfois chronophage des enquêtes statistiques obligatoires envoyées aux entrepreneurs Question publiée au...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 15059 à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d’exercice du métier d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) et ses...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 14979 à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la situation...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 15115 à M. le ministre de l’intérieur sur le devenir du statut de sapeur-pompier volontaire Question publiée au JO le : 11/12/2018 Texte de la question M. Paul...
