QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question n° 67283 concernant l’invasion du frelon asiatique en France, adressée à M. le ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Question publiée au JO le : 28/10/2014 page...
La disposition contenue dans le Projet de loi de finances pour 2015 prévoyant la dématérialisation de la propagande électorale pour les élections départementales et régionales a été supprimée cet après-midi à l’Assemblée nationale par des...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°55643 au ministre de l’intérieur sur l’obligation de présentation d’un justificatif d’identité pour les électeurs inscrits dans des communes de plus de 1 000 habitants. Question publiée au JO le...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°58208 au ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements de la CIPAV et ses terribles conséquences pour les cotisants. Question publiée au JO le : 24/06/2014 Réponse...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°82899 au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social concernant la responsabilité du dernier employeur en cas de maladie professionnelle. Question publiée au...
