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ACTUS / QUESTIONS ÉCRITES

7 novembre 2016

Absence de moyen financier dans la prise en charge complémentaire des professionnels libéraux pour les enfants inscrits dans des centres d’action médico-sociale précoce

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 100568 à Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur...

ACTUS / QUESTIONS ÉCRITES

4 novembre 2016

Prévention du cancer du poumon et accompagnement des familles

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 100020 à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d’améliorer la prévention du cancer du poumon et l’accompagnement des familles touchées par...

ACTUS / INTERVENTION / VIDÉOS

3 novembre 2016

Intervention sur l’administration générale et territoriale de l’Etat

Compte-rendu écrit (03.11.16) M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour le programme « Vie politique, cultuelle et associative ». Je rapporte le...

ACTUS / QUESTIONS ORALES / VIDÉOS

2 novembre 2016

Question au Gouvernement sur la revitalisation commerciale des centre bourgs et villes

Lors de la séance de questions au Gouvernement du mercredi 2 novembre j’ai alerté l’exécutif sur la nécessaire revitalisation, notamment commerciale, des centre bourgs et villes. La désertification commerciale des bourgs est en effet une...

ACTUS / INTERVENTION / VIDÉOS

2 novembre 2016

Intervention sur la fin des quotas laitiers

Compte-rendu écrit (02.11.16) M. Paul Molac. Je me félicite de cette résolution qui intervient dans un contexte de crise très importante : en 2014, la tonne de lait était payée entre 370 et 390 euros et elle n’atteint...

ACTUS / QUESTIONS ÉCRITES

2 novembre 2016

Création d’une licence de droit et de contenus publicitaires pour certains logiciels spécifiques à l’utilité publique

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 99571 à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du numérique et de l’innovation sur la création d’une licence libre de droit...

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