QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°55301 au ministre du logement et de l’égalité des territoires sur la question de l’encadrement légal de la colocation. Question publiée au JO le : 13/05/2014 Texte de la question M....
Le mardi 13 mai j’ai posé une question au Gouvernement sur la réforme territoriale. Alors que les conservatismes de toutes parts se font de plus en plus pressants, il est plus que jamais nécessaire d’apporter...
Le mercredi 7 mai 2014, je suis intervenu dans l’hémicycle sur la proposition de loi tendant à créer des sociétés d’économie mixte à opération unique. La SEM à opération unique, est à mi-chemin entre le...
J’ai voté pour le plan de stabilité proposé par le Premier Ministre, Manuel Valls. Explications. Nous avons tout entendu sur le pacte de stabilité. L’UMP réclame, à corps et à cris, la baisse des dépenses...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°55007 à la la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie sur l’impossibilité d’adopter lors d’un...
Le vendredi 18 avril, le député a visité la commune de Saint-Guyomard. Cette commune fait partie de la communauté de communes du Val d’Oust et de Lanvaux. Le député Paul Molac a été reçu en...
