Réforme des collectivités : une réelle déception
Ce texte n’est pas celui que nous attendions. Tout d’abord, à vrai dire, nous n’en attentions pas trois ! De fait, le découpage du texte initial en trois parties ne permet pas de faire émerger une...
Situation des laboratoires de biologie médicale
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 27154 adressée à la ministre de la Santé et des affaires sociales Question publiée au JO le : 28/05/2013 Réponse publiée au JO le : 16/07/2013 Texte de la question...
Présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d’hygiène
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 23967 adressée à la Ministre de la Santé et des Affaires sociales Question publiée au JO le : 16/04/2013 Réponse publiée au JO le : 16/07/2013 Texte de la question...
Réglementation sanitaire applicable aux tatouages
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 20883 adressée à la ministre de la Santé et des Affaires sociales Question publiée au JO le : 12/03/2013 page : 2702Réponse publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7440 Texte...
Menus végétariens en restauration collective
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 20128 adressée à la la Ministre de la Réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique Question publiée au JO le : 05/03/2013 Réponse publiée au...
