L’affaire Médiator
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°56208 à la la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’affaire Médiator. Question publiée au JO le : 27/05/2014 Réponse publiée au JO le : 17/02/2015 Texte de la question...
L’utilisation des fichiers de police
> M. Paul Molac. Ma deuxième question, monsieur le ministre, porte sur les fichiers de police, et notamment sur le traitement des antécédents judiciaires – TAJ – à travers le Système de traitement des infractions constatées...
L’investissement immobilier et en véhicules pour les forces de l’ordre
M. Paul Molac. Monsieur le ministre, au cours des dernières années, le mouvement de modernisation de la police et de la gendarmerie a été mené à un rythme soutenu. Néanmoins, une part significative de l’investissement de...
Discours sur la proposition de loi sur la commune nouvelle – 2ème lecture
> M. Paul Molac. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, les Français éprouvent un fort attachement – qui parfois frise l’excès – à la commune, lieu de la démocratie...
Présence du PKK sur la liste des entités considérées comme terroristes par le Conseil de l’UE
Le mercredi 11 février 2015, j’ai posé une question au Gouvernement sur la présence du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) sur la liste des organisation considérées comme terroristes par le Conseil de l’Union européenne....
