Suppression de la dématérialisation de la propagande électorale
La disposition contenue dans le Projet de loi de finances pour 2015 prévoyant la dématérialisation de la propagande électorale pour les élections départementales et régionales a été supprimée cet après-midi à l’Assemblée nationale par des...
L’obligation de présenter une pièce d’identité pour les électeurs des communes de plus de 1000 habitants
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°55643 au ministre de l’intérieur sur l’obligation de présentation d’un justificatif d’identité pour les électeurs inscrits dans des communes de plus de 1 000 habitants. Question publiée au JO le...
La situation dramatique des cotisants de la CIPAV
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°58208 au ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements de la CIPAV et ses terribles conséquences pour les cotisants. Question publiée au JO le : 24/06/2014 Réponse...
La responsabilité du dernier employeur en cas de maladie professionnelle
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°82899 au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social concernant la responsabilité du dernier employeur en cas de maladie professionnelle. Question publiée au...
Les délais de présentation au permis de conduire
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°67781 au ministre de l’intérieur sur les délais de présentation à l’examen du permis de conduire. Question publiée au JO le : 28/10/2014 Texte de la question M. Paul Molac attire...
