Proposition de Constitutionnalisation de la Sécurité sociale : une initiative salutaire
Jeudi 30 mai, nous avons examiné les textes présentés par le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) dans le cadre de leur niche parlementaire. Parmi ceux-ci, j’ai eu l’occasion de me prononcer au nom de mon groupe sur le projet de loi constitutionnel visant à inscrire la Sécurité sociale en tant que « institution fondamentale » de la République au sein de la Constitution.
80 ans après sa création, la Sécurité sociale est devenue un pilier de la vie des Français, enviée par de nombreux pays. Fruit d’une lutte sociale intense, ce système n’est pas à l’abri des reculs et attaques de la part du Gouvernement.
Aujourd’hui, l’article 1er de la Constitution définit la France comme une République « sociale », mais ne protège pas explicitement la sécurité sociale. Le Conseil constitutionnel reconnaît cependant une protection via les « droits sociaux » du préambule de 1946. Cette protection n’est pas absolue : le Conseil constitutionnel garantit bien l’existence de la sécurité sociale, mais le législateur peut en modifier les contours et le niveau de protection. Il est de notre devoir de préserver ce droit pour les générations actuelles et futures.
Il est de notre devoir de préserver ce droit pour les générations actuelles et futures.
Cette proposition de loi intervient alors que le Gouvernement menace à de nombreux égards les droits sociaux. La consécration explicite de la sécurité sociale et de ses principes fondamentaux dans notre Constitution devrait être une évidence.
C’est pourquoi, je suis intervenu pour réaffirmer mon attachement à la Sécurité sociale et pour saluer cette initiative qui confère à la Sécu le statut qu’elle mérite.
Malheureusement, les groupes de la majorité n’ont été de cet avis et ont supprimé l’article 1er lors de l’examen en séance, conduisant le rapporteur Pierre Dharréville à retirer ce texte dès lors qu’il a été vidé de sa substance.
