Question au Gouvernement sur les retards de paiement du fonds LEADER

M. Paul Molac. Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, nous sommes à mi-parcours de la période d’attribution des fonds européens qui court entre 2014 et 2020. Pourtant, l’Agence de services et de paiement – ASP – est toujours incapable de procéder au déblocage des sommes liées au programme de développement rural LEADER. La finalisation du logiciel OSIRIS, censé permettre ces paiements, est prévue dans le meilleur des cas pour avril 2017.

Certaines communes ont des budgets si tendus qu’elles préfèrent ne pas lancer des projets finançables par le programme LEADER, faute d’assurance sur le paiement. Il en est de même pour des porteurs de projets privés, entreprises ou associations.

Certaines régions dont la Bretagne, qui sont désormais autorités de gestion, ont décidé de suppléer aux carences de l’ASP et d’avancer sur leurs fonds propres les sommes du programme LEADER pour les porteurs de projets privés, tout en bloquant jusqu’à plus ample information toute programmation LEADER.

Le 23 novembre dernier, vous avez réuni un comité État-région associant, aux côtés de vos services et de ceux de l’Agence de services et de paiement, des représentants de l’ensemble des régions de France, dont la Bretagne. Il s’agissait de faire état du caractère inextricable de la situation actuelle et surtout de proposer des solutions pour sortir de l’impasse.

Vous aurez sans doute pu mesurer ainsi l’inquiétude légitime des représentants des régions et compris l’urgence qu’il y a à provoquer une forte mobilisation collective permettant de payer, le plus tôt possible en 2017, tous les bénéficiaires du FEADER dans toutes les régions.

Monsieur le ministre, êtes-vous en mesure d’obtenir de l’Agence de services et de paiement un calendrier précis concernant le paiement des mesures des fonds LEADER ? Par ailleurs, envisagez-vous la possibilité pour les régions de bénéficier d’une plus grande autonomie dans le paiement des fonds LEADER, au-delà de l’obligation d’en passer par un système informatique unique et centralisé qui montre aujourd’hui ses faiblesses ?

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez évoqué le programme LEADER. Tout d’abord, si nous en parlons aujourd’hui, c’est qu’il a été défendu à l’échelle européenne au moment où étaient discutés et la réforme de la PAC et le budget de l’Europe. Je voudrais le rappeler parce que le Président de la République et le ministre de l’agriculture que vous interrogez se sont mobilisés pour défendre ce programme. Si nous pouvons parler aujourd’hui de LEADER, c’est parce qu’il y a trois ans nous l’avons défendu.

Vous avez ensuite évoqué le fameux système informatique OSIRIS, qui permet à l’ASP de verser les aides du deuxième pilier. Le choix avait été fait en début de quinquennat de déléguer la gestion du deuxième pilier aux régions, alors que l’ASP est un système centralisé. Décentraliser en déléguant une partie de la gestion aux régions tout en conservant un système informatique centralisé n’est pas nécessairement le moyen le plus simple d’atteindre ses objectifs.

Nous avons réuni un comité État-région sur le deuxième pilier avec le président de l’Association des régions de France, M. Richert, afin d’évoquer les solutions mutuelles que doivent apporter l’État, pour simplifier les procédures, et les régions, l’État devant partager avec les régions une partie des mesures à mettre en œuvre pour obtenir le versement des aides MAE – mesures agroenvironnementales – et LEADER. Un accord a été trouvé pour permettre aux animateurs des groupes d’action locale, qui sont au cœur du processus LEADER, de lancer rapidement au début de l’année prochaine les projets LEADER. Ensuite arriveront l’ensemble des aides LEADER. Telle est la décision qui a été prise.

Vous l’avez rappelé, la région Bretagne a mis en œuvre la possibilité de lancer dès la fin de l’année ce processus.