Réponse de François Hollande sur la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Voici la lettre que j’ai reçue de la part du Président de la République François Hollande concernant mon interpellation au nom du groupe d’étude sur les langues régionales de l’Assemblée nationale quant à la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Le Président de la République nous annonce avoir demandé à la Garde des Sceaux de préparer un projet de loi à inscrire à l’ordre du jour du Parlement dans les meilleurs délais. J’espère que le processus de ratification attendu depuis maintenant plus de quinze ans arrivera enfin à son terme par un vote au Congrès et que les parlementaires, toutes sensibilités confondues, prendront leurs responsabilités. La voie est désormais tracée…

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