Territoires ruraux : les enjeux du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN)
Ce matin, nous avons démarré les travaux en commission au sujet de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) au cœur des territoires. Nous devrions les poursuivre jusqu’à tard ce soir.
L’objectif du ZAN fixé dans la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 est ambitieux pour sauvegarder nos terres agricoles. Mais il est peu opérationnel au regard notamment de la tension qui pèse sur nos territoires en matière de logement. En effet, les dynamiques démographiques provoquent une forte pression sur le foncier et l’accès au logement, qui peut générer des déséquilibres sociaux majeurs.
Ainsi, en Bretagne administrative, la population augmente en effet de plus de 20 000 habitants chaque année, ce qui n’est pas le cas dans toutes les régions françaises. Il est donc absolument nécessaire de pouvoir prendre en compte la diversité de nos territoires, et de disposer d’éléments de différenciation en fonction entre autres du solde démographique.
Nous devrions également considérer dans nos débats les projets d’industrie verte qui contribuent à la décarbonation et à la relocalisation de notre économie. Nous devons pouvoir concilier ces objectifs avec celui de la maîtrise foncière et du respect de la biodiversité.
Ainsi, cette proposition de loi apportera des ajustements nécessaires afin de concilier développement des territoires et sobriété foncière, deux sujets majeurs pour les collectivités territoriales.
