Traité du CETA : nous voulons nous exprimer sur sa ratification !

Signé en 2016, le traité de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada est entré en vigueur depuis 2017 pour 80% des mesures qu’il contient.  Pour autant, le processus législatif concernant la ratification de ce Traité par le Parlement est à l’arrêt…

En effet, si l’Assemblée nationale a bien voté ce texte en première lecture en 2019, le Gouvernement n’a jamais pris l’initiative d’inscrire à l’Ordre du jour ce texte au Sénat en vue de sa ratification. Las, ce sont les Sénateurs du groupe Communiste qui ont finalement inscrit ce texte en avril dernier dans leur niche parlementaire, soit cinq ans plus tard. L’examen au sein de la Chambre Haute a débouché sur un rejet du texte à une large majorité. On comprend bien pourquoi le Gouvernement n’était pas pressé de procéder à l’examen de cette ratification d’un Traité dont les effets sont déjà entrés en vigueur…

Lors de l’examen à l’Assemblée en 2019, je m’étais opposé à cet accord risque entre autres d’impacter négativement les agriculteurs (notamment les éleveurs bovins), mais aussi les consommateurs et bien sûr le climat. Cet accord est contraire à l’idée que je me fais d’une nécessaire quête de souveraineté alimentaire dans notre pays.

Après le vote au Sénat, le Gouvernement a refusé de transmettre le texte à l’Assemblée nationale, dans une logique d’obstruction de la navette parlementaire et d’empêcher l’examen du texte par les députés. Ce déni démocratique est inacceptable.

Dès lors, le groupe Gauche Démocrate Républicaine a choisi aujourd’hui d’inscrire dans sa niche parlementaire, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre la procédure de ratification du texte. Le résultat est sans appel, par 151 votes contre 4, l’Assemblée nationale a adopté cette résolution.

Il est temps que le Gouvernement respecte enfin la représentation nationale.