Le député du Morbihan Paul Molac interpelle Madame Nicole Belloubet, garde des Sceaux et Ministre de la Justice, sur la récente mesure d’interdiction de manifestation prononcée par le préfet, ainsi que l’usage controversé de lanceurs de balles de défense (“flashball”)...
Lire la suite
Lors de l’étude d’un amendement sur le projet de loi pour une école de la confiance visant à rendre obligatoire la prise en charge du forfait scolaire lorsqu’un enfant doit se rendre dans une autre commune lorsqu’il veut apprendre une...
Lire la suite
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 6414 concernant de disparité des aides attribuées dans le cadre de l’installation des médecins généralistes. Question publiée au Journal officiel le : 13/03/2018 Texte de la question M. Paul Molac attire l’attention de...
Lire la suite
Le mardi 5 février 2019, j’ai exprimé au nom de mon groupe Libertés et Territoires mon opposition contre la proposition de la loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. Ci-dessous, le compte-rendu écrit de...
Lire la suite
Je suis intervenu en commission mercredi 30 janvier au nom de mon groupe pour donner un premier avis sur ce projet de loi relatif à l’école. J’ai notamment évoqué le fait que l’obligation de scolarisation à partir de trois ans...
Lire la suite
Le mercredi 16 janvier 2019, je suis intervenu au nom de mon groupe Libertés et Territoires, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ci-dessous, le...
Lire la suite
