Question au Gouvernement sur le rachat du gaz ou de l’électricité issus de la biométhanisation

Lors de la séance de questions au Gouvernement du 3 avril 2019, j’ai interpellé le Ministre de l’écologie François de Rugy sur la baisse attendue des tarifs de rachat du gaz et de l’électricité issus de la méthanisation agricole. En effet ces tarifs devraient être divisés par deux.
Or, une telle réduction serait intenable pour la filière et ne tiendrait pas compte de l’intérêt que représente cette source énergétique dans le cadre de la transition écologique.

Monsieur le ministre, j’aurais voulu vous féliciter, vous et le gouvernement, une fois n’est pas coutume tant la caractéristique du bon député est d’être exigeant avec le pouvoir exécutif. En effet, La signature du décret permettant l’injection par portage de biogaz issu de l’agriculture est attendue avec impatience. Ce décret permettrait de sécuriser la petite méthanisation agricole et la filière de biogaz porté.

De plus, la trajectoire de baisse des tarifs proposée dans la PPE pour le rachat du gaz ou de l’électricité issus de la biométhanisation inquiète tous les professionnels de la filière, agriculteurs, industriels et gaziers. En effet, la trajectoire envisagée consiste à diviser les tarifs par deux, ce qui de l’avis de tous, est intenable. Certes des économies d’échelle sont envisageables dans la fourniture de matériel de méthanisation. La méthanisation à la française s’est développée récemment et les matériels innovants et fabriqués en France, je tiens à le souligner, sont souvent des prototypes. Cette filière atteindra une maturité mais qui ne permettra pas de diviser les tarifs de rachat par deux.

De plus, contrairement à la méthanisation allemande, la méthanisation agricole, à la française, nous permet d’utiliser toute la bio masse et de récupérer du méthane qui se libérerait dans l’atmosphère en favorisant le réchauffement climatique. Le traitement des effluents agricoles et l’utilisation des digestats permet aussi d’améliorer la qualité de l’eau. Il est important que les tarifs de rachat tiennent compte par exemple de l’utilisation des effluents d’élevage et limite comme aujourd’hui les cultures dédiées.

Ma question est double, le gouvernement est-il susceptible de revoir sa copie en revoyant la trajectoire de baisse des tarifs de rachat ? Ensuite le gouvernement entend-t-il tenir compte dans les tarifs de rachat des externalités environnementales très positives que permet la méthanisation agricole ?

 

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