Intervention sur le budget 2015 des anciens combattants

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, nous rendons hommage au sergent-chef Dupuy et à ses camarades et souhaitons un prompt rétablissement à ceux d’entre eux qui ont été blessés.

Le budget dont nous débattons aujourd’hui est un budget serré mais rigoureux. Il prévoit une dotation globale de 2,64 milliards d’euros pour l’année 2015, ce qui correspond à une légère baisse – de l’ordre de 5 % – par rapport à 2014. Cette diminution des crédits affectés à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » est proportionnelle à la diminution du nombre de bénéficiaires, ce qui permet de préserver leurs droits en matière de réparation et de reconnaissance, et cela en dépit de la situation budgétaire que nous connaissons.

Je veux ici dissiper tous les doutes : la disparition progressive des anciennes générations du feu est évidemment regrettable et douloureuse et il ne s’agit nullement de spéculer sur la réduction du nombre d’anciens combattants pour légitimer un budget en baisse. En revanche, il est de notre responsabilité de nous assurer que notre dispositif demeure toujours calibré sur une réalité démographique, afin que la condition combattante ne se dégrade pas. Ce budget prévoit d’ailleurs l’ouverture de nouvelles mesures qu’il convient de saluer.

Je pense en premier lieu à la généralisation au 1er octobre du critère de quatre mois de présence sur un théâtre d’opérations pour l’attribution de la carte du combattant. Cette mesure mettra fin à une insupportable inégalité de traitement entre les différentes générations du feu et viendra satisfaire une revendication ancienne du monde combattant. Après la création de la carte dite « à cheval », qui avait constitué une véritable bouffée d’oxygène, voilà une nouvelle disposition éminemment symbolique qui vient rappeler que, malgré les grandes difficultés économiques que traverse la France, notre majorité préserve les intérêts des anciens combattants.

De même, cette mission budgétaire prévoit une augmentation de la dotation attribuée à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerres, l’ONAC-VG, qui permettra d’augmenter les aides versées aux conjoints survivants. Leur niveau atteindra désormais le niveau du seuil de pauvreté. Cet arbitrage marque une rupture avec les cinq années du mandat Sarkozy, au cours desquelles les budgets de l’ONAC ont été constamment rabotés, occasionnant de très graves dysfonctionnements, notamment dans le traitement des demandes de carte du combattant.

Enfin, ce budget confirme l’augmentation de l’allocation de reconnaissance prévue dans le cadre du plan « harkis » et démontre, s’il en était besoin, la volonté de ce gouvernement d’appréhender la question des harkis dans un esprit d’apaisement et de considération. Pour autant, monsieur le secrétaire d’État, la condition combattante demeure précaire et ce budget laisse dans l’angle mort de nombreuses questions. Quand accepterons-nous de remettre sur la table la question du point d’indice des pensions militaires d’invalidité, qui détermine tout à la fois la pension d’invalidité, la retraite du combattant et le plafond de la retraite mutualiste ?

Le changement du mode de calcul en 2005 a été vécu comme un drame et a conduit à un gel du point PMI, qui dure depuis trop longtemps.

Deuxième interrogation majeure, notamment pour les anciens combattants d’Afrique du Nord : quand reposerons-nous la question de la campagne double pour les fonctionnaires et assimilés ? En raison d’un décret d’application particulièrement étroit, tous les anciens combattants qui ont liquidé leur retraite avant le 19 octobre 1999 sont privés de cette campagne double. Quelle que soit notre position par rapport à cette campagne double, le débat ne peut rester clos plus longtemps.

Enfin, ma collègue Véronique Massonneau a posé en commission élargie la question de l’accompagnement post-traumatique des revenants d’opérations extérieures. Vous le savez mieux que personne, monsieur le secrétaire d’État, le retour d’un théâtre d’opérations occasionne parfois des troubles psychologiques et sanitaires. Il est de la responsabilité de la nation de garantir un accompagnement permanent et gratuit à ceux qui ont assuré notre sécurité.

Dans nos territoires, dans nos circonscriptions, et particulièrement dans la mienne, qui accueille les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, nous rencontrons régulièrement des représentants d’anciens combattants. Ils font entendre une voix singulière. Ils nous disent qu’ils se sentent fragilisés, ignorés, parfois abandonnés. À cet égard, le rapport publié par le sénateur UMP Philippe Marini sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants a été vécu comme un véritable affront.

De même, les collectifs et associations pour la réhabilitation des fusillés pour l’exemple continuent de nous alerter sur leur désarroi quant au fait que l’État n’ait pas encore réhabilité, au moins symboliquement, les fusillés pour l’exemple qui méritaient de l’être. Je note toutefois avec satisfaction que les engagements du Président de la République, pour qu’une place soit accordée au musée de l’Armée, aux Invalides, à l’histoire des fusillés – dont le nombre vient d’être revu à la hausse par le ministère de la défense – et pour que les dossiers des conseils de guerre soient numérisés et disponibles, sont en passe d’être tenus.

Je crois donc, mes chers collègues, que ce débat parlementaire doit nous permettre de ramener la sérénité, d’exprimer aux anciens combattants toute notre reconnaissance et de les rassurer quant à la prise en compte de leurs préoccupations. C’est donc dans un esprit de dialogue et d’exigence que le groupe écologiste, qui fait toujours partie de la majorité, cher François Rochebloine, votera pour ce budget.