Débat sur les règles sur le temps de parole pendant la campagne présidentielle

L’invité surprise de la campagne de 2012 a occupé l’esprit des députés, mercredi en commission des lois, qui souhaitaient ainsi appuyer leur argumentation dans le débat sur la modernisation des règles de l’élection présidentielle. En cause, la proposition de Jean-Jacques Urvoas de ne plus appliquer un principe « d’égalité », mais « d’équité » pour encadrer le temps de parole médiatique des candidats à la présidentielle, entre la publication de leur candidature par le Conseil constitutionnel et le début de la campagne officielle.

Au cours de la campagne 2012, l’obligation pour les médias audiovisuels d’appliquer une stricte égalité entre les candidats les avait conduit à consacrer moins de temps d’antenne à la campagne présidentielle, afin d’éviter des complications et d’avoir à accorder trop de temps à des candidats jugés farfelus comme Jacques Cheminade. « Quand Jacques Cheminade fait 0,25 % des voix au moment du vote décisif, il ne me paraît pas anormal qu’il n’ait pas exactement le même traitement », fait valoir Jean-Jacques Urvoas. Le président socialiste de la commission des lois propose un autre système, plus souple, qui permettrait aux chaînes et au CSA de distribuer le temps de parole des candidats en fonction des scores que les formations politiques qui les soutiennent ont obtenu aux précédentes élections.

« Je crains que l’équité signifie la mise sous le boisseau »

Mais l’argument inquiète les petits partis, qui ont peur de se voir exclus des médias accaparés par le parti socialiste, Les Républicains et le Front National. Dans une alliance de circonstance, les députés de l’UDI et du groupe écologiste ont donc défendu la règle qui permet aujourd’hui à un candidat comme Jacques Cheminade d’être aussi bien « servi » que les autres dans les médias. « Vous ne pouvez pas conjuguer en même temps les 500 signatures et un filtre qui privilégie les sortants, ou en tout cas ceux qui sont déjà installés », s’est défendu le président de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde. « Moi, j’ai pu connaître Jacques Cheminade et ses idées justement grâce à la campagne présidentielle. Cela ne veut pas dire que je les accepte et que je les défends », a renchéri le député écologiste Paul Molac : « Je crains que l’équité ne soit la mise sous le boisseau. » 

Malgré l’opposition des centristes et des écologistes, la nouvelle règle a été votée par la commission des lois. Le texte sera débattu dans l’hémicycle le 16 décembre.

Au-delà du temps de parole des candidats, voici les autres modifications des règles relatives à l’élection présidentielle adoptées par la commission des lois :

• Règle des 500 parrainages : la barre des 500 parrainages pour valider une candidature à l’élection présidentielle est maintenue. En revanche, pour plus de transparence, la liste des parrainages sera publiée au fur et à mesure. Les parrainages ne seront plus recueillis par les candidats et envoyés par leurs soins. Les parrains devront envoyer leur lettre directement au Conseil constitutionnel, par voie postale ou numérique.

• Fermeture des bureaux de vote : les communes ne pourront plus fermer leurs bureaux de vote avant 19h, contre 18h actuellement. Il s’agit de limiter les fuites concernant les premiers résultats que l’on observe sur Internet avant 20h chaque soir d’élection.

• Comptes de campagne : pour l’ensemble des élections, la période de prise en compte des comptes de campagne s’étend sur les 6 mois concernant l’élection. Cela exclut de fait l’intégration dans les comptes de campagne des dépenses relatives à l’organisation de primaires.