QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°64630 à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les crédits alloués à l’Anah (Agence nationale de l’habitat) pour la rénovation énergétique des bâtiments. Question...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°69010 au secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la question de la réhabilitation des fusillés pour l’exemple pendant la...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°67308 au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l’encadrement des exportations françaises de bois non transformé. Question publiée au JO le : 28/10/2014 ...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°69027 au ministre des finances et des comptes publics sur la hausse du taux du prélèvement social. Question publiée au JO le : 18/11/2014 Texte de la question M. Paul Molac...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°60224 à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la baisse des dotations de l’État aux entreprises de travaux publics. Question publiée au JO le : 15/07/2014 Réponse...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°55643 au ministre de l’intérieur sur l’obligation de présentation d’un justificatif d’identité pour les électeurs inscrits dans des communes de plus de 1 000 habitants. Question publiée au JO le...
