Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°82901 au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation financière de l’Association nationale pour la formation professionnelle Question publiée au JO...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°82899 à la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le gel du point d’indice dans la fonction publique. Question publiée au JO le : 30/06/2015 Réponse publiée...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°81646 au ministre des finances et des comptes publics sur la loi de finances de 2015 et sa réforme de la taxe de séjour, qui supprime l’exonération dont bénéficiait les personnes en situation de...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 80709 au secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur une mise en application nationale du concours départemental du Souvenir français. Question...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 81160 au ministre des affaires étrangères et du développement international sur les allégations d’achat par des pays de l’Union européenne de pétrole de contrebande en provenance de Daech. Question publiée...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 80655 adressée à la ministre de la culture et de la communication concernant la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Question publiée au JO...