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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°56276 à la la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des retraitées qui s’étaient mises en « disponibilité pour convenance personnelle » afin d’élever leurs enfant...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°56338 à la a ministre des affaires sociales et de la santé sur la délivrance de pastilles d’iodes en cas d’accident nucléaire. Question publiée au JO le : 27/05/2014 Réponse publiée...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°55301 au ministre du logement et de l’égalité des territoires sur la question de l’encadrement légal de la colocation. Question publiée au JO le : 13/05/2014 Texte de la question M....
